Mentions légales
immeuble Beausoleil
RD 558
83310 GRIMAUD
Tel: 06 22 94 75 56
N° de SIRET: 515 012 664 00014
Conditions générales de vente
Les conditions de vente suivantes sont conclues entre Caramel salé et toute personne souhaitant procéder à un achat sur le site.
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière à ces conditions générales de vente.
Caramel salé s'accorde le droit de modifier à tout moment les présentes conditions sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.
- prix de vente
- paiement
- livraison
- disponibilité
- retour et rétractation
- conformité et garantie
- responsabilité
- confidentialité des données personnelles
- litige
- prix de vente
- Les prix de vente sont indiqués en euros et s'entendent en prix net, hors participation aux frais d'envoi et de traitement de la commande.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
TVA non applicable: article 293 B - paiement
- Les paiements peuvent être effectués par paypal ou chèque bancaire.
Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. La mise à l’encaissement est réalisée à la réception du chèque qui devra être établi à l’ordre de Caroline Gonnand et envoyé à : Caroline Gonnand – immeuble Beausoleil, rd 558 – 83310 Grimaud.
Les produits commandés seront expédiés après réception effective du règlement.
En cas de retard de paiement et en dehors de tout arrangement, Caramel salé sera en droit de procéder à l'annulation de la commande, passé un délai de 10 jours après la confirmation de commande envoyée à l’acheteur.
Caramel salé se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. - livraison
- La participation aux frais de livraison est mentionnée clairement sur le bordereau de validation final, ainsi que le montant total à payer.
Les produits sont livrés par envoi postal à l'adresse telle qu'indiquée par le client lors de la commande dans un délai de deux à quatre semaines.
L’expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stock ou période de vacances. Ces délais seront alors signalés par courrier électronique au client. - disponibilité
- Caramel salé s'efforce de traiter les commandes dans les plus brefs délais.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé rapidement par courrier électronique. Il aura alors la possibilité de choisir un article similaire et d'un prix équivalent, d'annuler sa commande et d'être remboursé, ou de patienter, auquel cas le délai de 28 jours ouvrables se verrait prorogé, sans préjudice. - retour et retractation
- Conformément à la législation en vigueur pour la vente en ligne, l'acheteur a la possibilité de retourner un article qui ne lui conviendrait pas, dans les 7 jours suivant la date de livraison, en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné.
Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits à l'état neuf ; dans leur état d'origine, complets, non lavés, non utilisés et accompagnés d'une copie de leur facture d'achat. Les articles incomplets, abîmés, salis ou endommagés ne seront pas repris.
Ne pourront également être repris les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les frais de port pour le retour resteront à la charge du client.
Tout retour devra avoir fait l'objet d'une demande préalable par mail auprès de Caramel salé.
Caramel salé se réserve le droit de n'effectuer qu'un remboursement partiel du prix de l'article si celui-ci ne se révélait pas conforme aux conditions de retour énoncés ci dessus. - conformité et garantie
- Si, malgré le soin apporté à la préparation de la commande, celle ci n'est pas conforme à vos attentes, Caramel salé procède à l’échange du ou des articles concernés.
Le client devra alors en informer Caramel salé, par courrier électronique, dans les 24h suivant la livraison et ce, afin de pouvoir également bénéficier de la gratuité du retour.
Dans le cas de non conformité établie, les frais de port pour l’envoi et le retour seront à la charge de Caramel salé. - responsabilité
- Caramel salé s'efforce de donner une description et une image représentant ses modèles et tissus avec un résultat le plus fidèle possible à la réalité.
Cependant, les explications et les photographies illustrant les produits ne sont données qu'à titre indicatif.
En conséquence, la responsabilité de Caramel salé ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les textes et de différence entre les photographies et les articles commandés.
Caramel salé ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux. - confidentialité des données personnelles
- En vertu de la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d'un droit d'accès et de suppression des données le concernant.
Pour l'exercer, il lui suffit d'en faire la demande à l'adresse suivante : contact@boitedecaramels.fr - litige
- Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Caramel salé afin de trouver une solution amiable.
A défaut d'accord, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce.